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Association CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES PROFESSIONS LIBERALES DES HAUTS-DE-SEINE (92)

Objet social de l'association Association CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES PROFESSIONS LIBERALES DES HAUTS-DE-SEINE (92):

de défendre les intérêts moraux, syndicaux, économiques, financiers des professions libérales des professionnels libéraux, de tout travailleur indépendant, de représenter ces différentes professions et les professionnels qui exercent de façon libérale et indépendante, de participer à toute négociation avec toutes les organisations syndicales de salariés ou d'employeurs, ou avec les pouvoirs publics, ayant pour objet d'examiner les conditions d'exercice des professionnels libéraux, ou les relations entre les professionnels libéraux employeurs et leurs salariés, de signer, après avoir été expressément mandaté préalablement, par le Bureau National de la Chambre Nationale des Professions Libérales dans les conditions de l'article L 2231-2 du code du travail, tout accord collectif dont le champ d'action ne dépasse pas le département des Hauts-de-Seine (92)

Informations de l'association Association CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES PROFESSIONS LIBERALES DES HAUTS-DE-SEINE (92)

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W922009693
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-11-2015
  • Date de la dernière déclaration 30-11-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-12-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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